Conditions Générales de Vente (CGV)

 ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site (Le prestataire  « Sbaags »). Ces conditions règlent les différentes étapes du processus de commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

ARTICLE 2 – ARTICLES

Les articles proposés à la vente par Sbaags sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, Sbaags s'engage à en informer au plus vite le client sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sbaags ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

INFORMATIONS SUR LES ARTICLES

Pour chaque article en vente sur le Site, Sbaags s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. Sbaags met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si le client constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Sbaags s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs. Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Sbaags ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Sbaags se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité de ces articles. Les articles restent la propriété de Sbaags jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE ET INSCRIPTION

Le client peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Sbaags sur son site. L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Le client intéressé par un article visible sur le site www.sbaags.be commande directement via le site ci-nommé.

 

INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, son e-mail valide et mot de passe. Sbaags garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’utilisateur devra contacter Sbaags dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué. En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section d’identification. La procédure de réinitialisation lui sera envoyée par mail.

 

ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Le client passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente. Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Sbaags. Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter au panier".

 

A tout moment, le client pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Articles sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »

  • Poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats »

  • Terminer sa sélection et commander les Articles en cliquant sur « Confirmer mes achats »

Pour commander les Articles choisis dans son panier, l’utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Sbaags, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois le client identifié, un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des articles retenus par l’utilisateur puis il devra valider l’adresse de livraison, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison. Sbaags n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier devra payer la commande afin de la confirmer définitivement. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, le client devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire

  • Le numéro de carte bancaire

  • La date d’expiration de celle-ci

  • Son numéro cryptogramme

 

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Sbaags sur son site Internet, le client effectuera son paiement via le site de Sbaags utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la BNP.

Le site de Sbaags fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme OGONE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Les Bourgeoises. La responsabilité de Les Bourgeoises est par conséquent à ce titre dégagée.

 

L’utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande. Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Sbaags, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), Paypal, ou virement bancaire, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition. Sbaags recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Sbaags. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

 

ARTICLE 5 – CODE PROMO

Les codes promo sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier ou diffusé sur les réseaux sociaux lors d’opérations spéciales.

 

UTILISATION DES CODES PROMO

Sauf indication contraire, plusieurs codes promo ne peuvent être utilisés sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un client en remplacement d’un code périmé et non utilisé. L’application code promo implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du bon d’achat ou de réduction, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit code promo précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon. Un client ne pourra en aucun cas demander à Sbaags de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur du coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée. Les codes promo sont valables uniquement sur le site Sbaags.

 

Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon d’achat ou de réduction, le client devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre « Saisissez un code promo ». Après avoir saisi le code, l’acheteur devra cliquer sur le bouton " Appliquer ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

 

REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE CONTENANT UN CODE PROMO

Lorsqu’une commande contient code promo, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

MONTANT DE LA COMMANDE

Le montant dû par l’acheteur est indiqué avant la validation de la commande ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Sbaags au client.

MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par :

  • Carte (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou par Bancontact)

  • Paypal

  • Virement bancaire 

 

CONFIRMATION DE PAIEMENT

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, Sbaags se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Sbaags ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

 

DÉLAI DE PAIEMENT

Lorsque le client paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

DÉLAI DE MISE EN EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Sbaags tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Sbaags ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis. Les délais moyens de mise en expédition sont généralement de 24 heures ouvrées mais peuvent se situer entre 48h ouvrées et 1 semaine. À ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (3-5 jours ouvrés).

 

EXPÉDITION

Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Sbaags décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport. Sbaags s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai serait dépassé de plus d'une semaine, Sbaags s’engage, à la demande du client à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

 

LIVRAISON

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si le client n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. Si l'acheteur n'est toujours pas présent lors du second passage du transporteur une notification sera déposée dans sa boite aux lettres mentionnant que son colis a été déposé au Parcel Shop le plus proche. Le client, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au Parcel Shop indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous 5 jours.

Dans le cas où le client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Sbaags. Sbaags proposera alors au client de lui réexpédier sa commande une seconde fois. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

 

COLIS  PERDU

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit prendre contact avec le transporteur muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Sbaags à l'adresse suivante sbaags@yahoo.com. Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. Le client recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Sbaags procédera au remboursement du montant total de la commande.

 

LIVRAISON NON CONFORME

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (article  manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous 2 jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Sbaags. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sbaags sera dégagé de toute responsabilité.  Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sbaags procédera alors au remboursement d'un (des) article(s) défectueux (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur). Sbaags se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au client de lui retourner l'article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de réception par Sbaags du colis.

 

LIVRAISON HORS BELGIQUE

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique (France métropolitaine) peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. Sbaags n’est pas tenu d’informer l’utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

 

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

L'Acheteur dispose d'un délai de quinze jours francs pour déclarer son retour sauf mention expresse. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande. L'acheteur peut contacter le Service Client Sbaags en se connectant à son compte client ou en écrivant à sbaags@yahoo.com ou directement via le site internet. Les articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Sbaags – Su l’tîdge 44, 5003 Saint-Marc. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris. Les articles « masques » ne feront l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sbaags remboursera le client, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception par Sbaags du colis, les sommes versées par l'acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des articles qui restent à la charge de l'acheteur.

L'acheteur recevra une étiquette de retour pour le renvoi de son colis. Cette étiquette aura déjà été payée par le client via l'envoi de sa commande. Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de retour. Sbaags sera en mesure d'expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un article de prix identique, uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour (à noter que Sbaags produit des pièces unique vu le caractère artisanal de l’entreprise).

 

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Sbaags conseille donc à l'acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Sbaags s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Sbaags. Sbaags assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

 

ARTICLE 10 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sbaags se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Sbaags. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

ARTICLE 13 – COMPORTEMENT

Le client ne peut utiliser le site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

   

ARTICLE 14 – SITE

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.sbaags.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Sbaags et sans en faire un usage abusif. Sbaags se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Sbaags demande au client de retirer un lien vers notre site, le client devra le faire sans délai.

Sbaags pourra mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Sbaags fournit le site uniquement pour usage domestique et privé. Sbaags ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENU

Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

 

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de l'obligation impossible.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. 

Sbaags vous offre la livraison vers la Belgique dès 35€, et dès 60€ pour une livraison vers la France
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